Aller au contenu
Commune de Monceaux (Aller à l'accueil)
  • Vie municipaleInfos & démarches
    • Découvrir la commune
      • Patrimoine
      • Présentation de la commune
    • État civil
      • Service public et démarches administratives
    • La mairie
      • Actualités
      • Conseil municipal
      • Comptes rendus des conseils municipaux
      • Contact
      • Événements
      • Urbanisme & PLU
  • Vie pratiqueServices
    • Économie
      • Artisans & entreprises
      • Commerces
      • Emplois et formation dans la région
    • Services aux administrés
      • Cimetière
      • Gestion des déchets & propreté
      • Logements
      • Salle des fêtes
      • Seniors
      • Solidarité
      • Circulation et stationnement
      • Transports et mobilité
  • Vie QuotidienneÉcoles & activités
    • Activités & loisirs
      • Annuaire des associations
      • Activités culturelles
      • Balades & randonnées
      • Bibliothèque
      • Sports
      • Tourisme
    • Enfance & jeunesse
      • Écoles
      • Périscolaire
      • Petite enfance
    • Lecture
      • Publications
      • Arrêtés Municipaux

Service public et démarches administratives

Retrouvez toutes les informations du service public

Accueil / Vie municipaleService public et démarches administratives
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Logement  > Droits des copropriétaires

Dossier

Droits des copropriétaires

Vérifié le 26 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
  • Parties communes réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance exclusif)
  • Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

Questions ? Réponses !

  • Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?

  • Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

Et aussi

  • Troubles de voisinage

    Logement

  • Vie pratique en logement individuel (maison)

    Logement

  • Utilisation du logement et travaux par le locataire

    Logement

  • Location immobilière : travaux à la charge du bailleur

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative

Ne ratez rien !

    • Youtube de la commune (nouvel onglet)

    • Instagram de la commune (nouvel onglet)

Pour ne rien rater… Pensez à nous suivre sur tous nos supports médiatiques : publications mensuelles, panneaux d'affichage… les réseaux sociaux (Instagram Monceaux60940 et Youtube Monceaux TV)

Mairie de Monceaux

Place Robert Josse
60940 Monceaux
03 44 72 69 29
monceaux.mairie@wanadoo.fr

Accéder au formulaire de contact

Horaires

Lundi :
Mardi : 10h-12h | 16h-18h45
Mercredi :
Jeudi : 10h-12h | 16h-18h30
Vendredi : 8h30-11h30

Liens utiles

  • Contact
  • CCPOH (nouvelle fenêtre)
  • Département de l’Oise (nouvelle fenêtre)
  • Région Hauts-de-France (nouvelle fenêtre)
  • Fièrement propulsé par l'Adico
  • Accessibilité
  • Aide
  • Mentions légales
  • Plan du site