PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Les grandes orientations d’aménagement du village jusqu’en 2020 ont été adoptées par le Conseil Municipal le 9 octobre 2006 dans un document appelé « Plan d’Aménagement et de Développement Durable » (P.A.D.D.).

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Monceaux a été adopté par le Conseil Municipal le 19 janvier 2010 et enregistré en préfecture le 21 janvier 2010.

Une révision simplifiée du PLU a été adoptée  par le Conseil Municipal le 4 avril 2013 afin de permettre l’implantation d’une Maison de l’Environnement au bord de la RD 1017 à l’entrée de la commune de Saint-Martin-Longueau.

Une modification n°1 du PLU, adoptée par le Conseil Municipal le 30 septembre 2013, est exécutoire depuis le 03 octobre 2013. Elle porte sur des adaptations réglementaires dans les zones urbanisées du village UB et UD et sur l’ajustement d’une limite entre la zone UD et la zone 2AUh.

Une modification simplifiée n°2 du PLU, adoptée par le Conseil Municipal le 08 novembre 2021, est exécutoire depuis le 12 novembre 2021. Elle porte sur :

  • l’obligation de joindre une étude géotechnique aux demandes de permis de construire, l’intégralité de la commune étant située en zone argileuse ;
  • l’implantation des constructions ;
  • l’instauration d’un permis de diviser et d’un permis de louer.

Pour tous renseignements sur l’urbanisme, se présenter en mairie aux heures de permanence ou contacter la mairie :
Tel 03 44 72 69 29
Courriel :  monceaux.mairie@Wanadoo.fr

PERMIS – AUTORISATIONS – CERTIFICATS

 S’adresser en mairie pour tous renseignements :