PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Les grandes orientations d’aménagement du village jusqu’en 2020 ont été adoptées par le Conseil Municipal le 9 octobre 2006 dans un document appelé “Plan d’Aménagement et de Développement Durable” (P.A.D.D.).

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Monceaux a été adopté par le Conseil Municipal le 19 janvier 2010 et enregistré en préfecture le 21 janvier 2010.

Une révision simplifiée du PLU a été adoptée  par le Conseil Municipal le 4 avril 2013 afin de permettre l’implantation d’une Maison de l’Environnement au bord de la RD 1017 à l’entrée de la commune de Saint-Martin-Longueau.

Une modification n°1 du PLU, adoptée par le Conseil Municipal le 30 septembre 2013, est exécutoire depuis le 03 octobre 2013. Elle porte sur des adaptations réglementaires dans les zones urbanisées du village UB et UD et sur l’ajustement d’une limite entre la zone UD et la zone 2AUh.

Une modification simplifiée n°1 du PLU, adoptée par le Conseil Municipal le 22 février 2018, est exécutoire depuis le 05 mars 2018. Elle porte sur l’ajout d’une précision dans le règlement de la zone 1 AUh (règle de profondeur constructible), le retrait des emplacements réservés inscrits dans les zones AU au profit d’Orientations d’Aménagement et de Programmation,  l’ajout de précisions dans le règlement des zones U et AU relatives au stationnement .

En attendant la refonte complète du Plan Local d’Urbanisme qui doit intervenir dans 3 ans, la municipalité
souhaite modifier le PLU actuel sur les points suivants :

  • obligation de joindre une étude géotechnique aux demandes de permis de construire, l’intégralité de la commune étant située en zone argileuse ;
  • implantation des constructions ;
  • instauration d’un permis de diviser et d’un permis de louer.

Le projet de révision étant finalisé, il va à présent faire l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du 29/06/2021 à 9 h au 29/07/2021 à 18h30.

Pendant cette période, le projet de révision sera consultable en Mairie, aux heures d’ouverture habituelles et
pendant les permanences du commissaire-enquêteur, ainsi que sur le site Internet de la commune.

Enquête publique sur le projet de modification du Plan local d’urbanisme

Permanences du commissaire-enquêteur

Le commissaire-enquêteur désigné, M. Jean-Yves MAINECOURT, sera à votre disposition pour apporter des
explications, répondre à vos questions et recueillir vos remarques, lors des permanences qu’il tiendra en Mairie :

  • le mardi 29/06/2021 de 9h à 12h ;
  • le jeudi 08/07/2021 de 9h à 12h ;
  • le jeudi 22/07/2021 de 9h à 12h ;
  • le jeudi 29/07/2021 de 15h à 18h30, à l’issue de laquelle l’enquête publique sera close.

Pour vous exprimer

Vous pourrez faire part de vos remarques jusqu’au 29/07/2021 – 18h30, de la façon suivante :

  • directement au commissaire-enquêteur, pendant ses permanences ;
  • par courrier envoyé ou remis en Mairie ;
  • par mail envoyé à l’adresse suivante : enquete.publique.monceaux@gmail.com

Pour tous renseignements sur l’urbanisme, se présenter en mairie aux heures de permanence ou contacter la mairie :
Tel 03 44 72 69 29
Courriel :  monceaux.mairie@Wanadoo.fr

PERMIS – AUTORISATIONS – CERTIFICATS

 S’adresser en mairie pour tous renseignements :